

Statuts
Constructions Industrielles de la Méditerranée
CNIM
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 6 056 220 euros
siège social : PARIS (75008)
35 rue de Bassano
RCS Paris B 662 043 595
Le Directoire constitue l’instance de direction du Groupe il met en œuvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil de Surveillance qui vérifie auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.
Audit et contrôle interne
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi du 3 juillet 2008, le Groupe est soumis à l’obligation de rendre compte à l’Assemblée Générale, de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société en détaillant notamment les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, ainsi que des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et des éventuelles limitations que le conseil a apporté aux pouvoirs du Président du Directoire.
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